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Un tribunal américain bloque les règles de divulgation des frais de transport aérien de l'administration Biden
information fournie par Reuters 28/01/2025 à 21:18

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Une cour d'appel américaine a bloqué mardi le règlement 2024 de l'administration Biden sur la divulgation préalable des frais de transport aérien, estimant que le ministère des transports n'avait pas respecté les règles de procédure.

La décision de mardi a renvoyé la règle au département des transports pour lui donner une chance de corriger les erreurs de procédure.

La réglementation publiée par le ministère des transports en avril exigeait des compagnies aériennes et des agents de billetterie qu'ils divulguent les frais de service en même temps que le prix du billet d'avion, afin d'aider les consommateurs à éviter les frais inutiles ou inattendus.

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